Assassinats ciblés par Drone : François Hollande passible de la Cour Pénale Internationale _ 21_10_2016.

20-10-2016

 

Nibiru

Assassinats ciblés par Drone : François Hollande passible de la Cour Pénale Internationale _ 21_10_2016.

François Hollande ordonné au moins quatre assassinats «ciblés». 

 

*

RT

Révélations d’assassinats ciblés par drone : la destitution de Hollande évoquée par un député

© Frederick FLORIN Source: AFP

Le député (LR) Pierre Lellouche a estimé que la question de la destitution du président de la République était posée, en raison des confidences de celui-ci à des journalistes au sujet d’assassinats de djihadistes par la France durant son mandat.

François Hollande peut-il être déchu de sa fonction de chef d’Etat pour avoir dévoilé aux auteurs de l’ouvrage Un président ne devrait pas dire ça, ses ordres d’assassinat par drone d’au moins quatre personnes, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste ? C’est en tout cas ce que semble penser le député Pierre Lellouche (Les Républicains) qui, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur les opérations extérieures de la France, le mercredi 19 octobre, a estimé que «la question de l’application de l’article 68 [était] désormais posée».

Cet article de la Constitution indique notamment que le président de la République peut être destitué «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat» – or, pour l’élu parisien, l’actuel locataire de l’Elysée a «violé ouvertement l’obligation de secret».

Voir l’image sur Twitter

Voir l'image sur Twitter

«Assassinats ciblés» par  :  passible de la Cour pénale internationale ? https://francais.rt.com/france/27612-assassinats-drone-hollande-cpi 

«Comment peut-on imaginer, monsieur le Premier ministre, que le président de la République, chef des armées, s’installe dans le rôle de commentateur en temps réel de décisions les plus secrètes en matière d’emploi de la force […] ?», a lancé le député de droite à Manuel Valls, sans pour autant dénoncer les assassinats de djihadistes eux-mêmes.

Hollande, passible de jugement par la Cour pénale internationale ?

Mardi 18 octobre, ce sont précisément ces assassinats que l’ex-leader du Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon avait pris pour cible, lors d’une émission diffusée sur RMC et BFM TV. «J’espère [que François Hollande] va démentir ce qu’il y a dans le livre qui lui est consacré où il reconnaît des assassinats ciblés», avait déclaré le candidat à l’élection présidentielle, avant de souligner que ce type de décision relevait selon lui de la Cour pénal internationale.

Si l’on savait depuis 2014 que François Hollande avait donné l’ordre à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) de supprimer Ahmed Abdi al-Muhammad, le chef de Shebabs (un mouvement terroriste islamiste somalien), l’évocation de quatre assassinats ciblés à la demande de l’Elysée est inédite. Le président de la République n’est en effet pas censé s’autoriser ce type d’action, décidée de manière arbitraire et sans aucun cadre légal.

Lire aussi : Quand Obama s’inquiète de l’usage meurtrier des drones que pourraient en faire ses successeurs

*

«Assassinats ciblés» par drone : François Hollande passible de la Cour pénale internationale ?

François Hollande s'apprête à piloter un drone civil à l'Elysée en septembre 2014 ©Patrick Kovarik/Pool/AFP
François Hollande s’apprête à piloter un drone civil à l’Elysée en septembre 2014 ©Patrick Kovarik/Pool/AFP

Selon les auteurs du livre-confession «Un président ne devrait pas dire ça», François Hollande aurait ordonné au moins quatre assassinats «ciblés». Mais pour la Cour pénale internationale, ces décisions constituent tout simplement un crime de guerre.

Obnubilée par la controverse avec la magistrature, l’opinion publique n’a pas prêté la moindre attention à une information contenue dans Un président ne devrait pas dire ça. A moins qu’elle ne se soit habituée à l’inégalité devant la loi.

Sur le plateau de BFMTV, les deux journalistes auteurs de l’ouvrage sont revenus sur un passage du livre où François Hollande indique avoir procédé à «au moins quatre assassinats ciblés. L’affaire, déjà évoquée en 2014, n’est pas tout à fait nouvelle, mais c’est le nombre de ces assassinats par drone qui constitue une vraie information que le livre ne fait que confirmer. On savait déjà qu’en 2014, François Hollande avait donné l’ordre à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) de supprimer Ahmed Abdi al-Muhammad, aussi connu sous le nom de Ahmed Godane, le chef des Shebbaab, un groupe terroriste islamiste qui sévit notamment en Somalie.

Et tandis que les services de renseignement français s’étaient occupés de la localisation du leader terroriste, c’est l’armée américaine qui s’était chargée de l’opérationnel, une frappe au moyen d’un drone militaire. L’armée américaine avait d’ailleurs confirmé l’opération.

Seulement voilà, Ahmed Godane a beau ne pas être un ange, les assassinats ciblés et décidés par le seul pouvoir exécutif, de façon arbitraire et sans aucun cadre légal, sont contraires au droit de la guerre et au droit international. Ils relèvent d’un droit de vie et de mort incompatible avec l’esprit du droit moderne.

La CPI, seulement pour les chefs d’Etat africains ?

Comme l’explique le maître de conférence à Lyon Gilles Devers dans son blog Actualités du droit, cela revient à infliger la peine de mort sans aucun jugement. Et là où le bât blesse, c’est que la Cour pénal internationale (CPI) prévoit que «l’assassinat ciblé décidé par le pouvoir politique et commis dans le contexte d’un conflit armé, est un crime de guerre».

Et en l’espèce, l’ordre de supprimer le terroriste somalien n’a même pas été donné dans le cadre d’un conflit officiel. Et le juriste de poursuivre sa démonstration :  si l’article 67 de la Constitution de la Ve République prévoit que le président de la République «n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité» hormis la destitution décidée par le Parlement constitué en Haute cour, l’article 53-2 de la Constitution française, dont François Hollande s’est porté garant récemment, indique que «la République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998», relève le professeur de droit de l’université de Lyon III.

En clair : le chef de l’Etat français est en revanche, devant la Cour pénale internationale, un justiciable comme un autre, au même titre que les dirigeants africains, dont la cour internationale – toujours pas reconnue par les Etats-Unis – est très friande. Les moyens juridiques qui permettraient de faire comparaître le chef d’Etat français devant la CPI semblent donc bien exister, noir sur blanc.

Lire aussi : «La guerre des drones américaine viole le droit international»

*

Une proposition qui résonne dans l’hémicycle

Le député (LR) Pierre Lellouche a estimé que la question de la destitution du président de la République était posée, en raison des confidences de celui-ci à…

https://francais.rt.com/france/27612-assassinats-drone-hollande-cpi

*

Nibiru_Final_Update.

*

*

Cliquez sur:

Nibiru

pour accéder à tous les Liens

*

*