Neuvième rapport du procureur du Tribunal Pénal International pour le Conseil de sécurité des Nations Unies, conformément à la résolution du Conseil (2011) 1970.

13-05-2015

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Neuvième rapport du procureur du Tribunal Pénal International pour le Conseil de sécurité des Nations Unies, conformément à la résolution du Conseil
(2011) 1970

التقرير التاسع للمدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية إلى مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة عملاً بقرار المجلس

(2011) 1970

مكتب المدعي العام

 

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Neuvième rapport du procureur du Tribunal pénal International pour le Conseil de sécurité des Nations Unies, conformément à la résolution du Conseil
(2011) 1970
Introduction
1. le 26 février 2011 a été adoptée par le Conseil de sécurité (dénommé ci-dessous « moins ») à l’unanimité,
Résolution 2011) 1970), pour désigner la situation en Libye depuis le 15 février 2011 le procureur de la Cour
Mesures prises en application de la présente résolution. Pénale internationale (dénommé ci-après « le Tribunal ») et inviter le procureur à s’adresser à un Conseil tous les six mois sur
2. dans le rapport initial au Bureau du ministère public (ci-après « Office ») au moins le 4 mai
2011, a annoncé que « dans les prochaines semaines, sera la […] La demande initiale pour le préliminaire de chambre j’ai d’émettre un
L’arrestation « et qu’il » mettra l’accent sur les personnes qui sont les principaux responsables des crimes contre l’humanité
Sur le territoire de la Libye 15 février/mars 2011. »
3. le Bureau a signalé dans son deuxième rapport, présenté le 2 novembre 2011, comme l’avait demandé, le 16 mai 2011
Des mandats d’arrêt contre trois personnes. Et assumer ces personnes, selon la preuve, la plus grande part de responsabilité de ces attaques
Monté sur des civils non armés à Benghazi et à Tripoli et ailleurs, au cours du mois de février 2011. Le 27 juin
2011, les juges de la Chambre préliminaire I ordonne l’arrestation de Muammar Gaddafi, Saif al-Islam Kadhafi, Al Dieu
Le senussi prétendument artka, meurtre comme un crime contre l’humanité en vertu de l’article 1) 7) (a)
Et de persécutions, un crime contre l’humanité en vertu de l’article 1) 7) (h), du statut de Rome.
4. le Bureau a noté dans son troisième rapport, présenté le 16 mai 2012, à une chambre préliminaire I de la liste de cas
Contre Muammar Gaddafi le 22 novembre 2011 et l’arrestation de Saïf al-Islam Kadhafi en Libye le 19
Novembre 2011 et Sy annuel de Dieu en Mauritanie le 17 mars 2012, le Bureau a également noté le défi
Le gouvernement libyen le 1er mai 2012 à la recevabilité de l’affaire contre Kadhafi.
5. le Bureau, dans son quatrième rapport, présenté le 7 novembre 2012, mises à jour sur la recevabilité
L’affaire contre Saif al-Islam al-Kadhafi et l’extradition d’Abdul Dieu Snoussi vers la Libye, ainsi que sur l’enquête en cours.
6. le Bureau, dans son cinquième rapport soumis le 8 mai 2013, son sixième en novembre 14
mises à jour de 2013 sur la recevabilité de l’affaire contre Kadhafi, Abdullah Al-senoussi, fondateur et
Sur les enquêtes en cours.
Bureau du Procureur
6/2 : page
7. le Bureau, dans son septième rapport 31 mai 2014, le rapport de sa huitième au 11 novembre
mise à jour de 2014 sur les deux listes contre Saïf al-Islam Kadhafi, senoussi et l’argent avec le gouvernement
Le libyen.
8. le présent rapport traite des IX comme suit :
1. coopération
2. deux listes contre Saif al-Islam Kadhafi, Abdullah Al-senoussi, fondateur d’inclure la question de leur acceptées
3. enquêtes
4. l’artka crimes allégués par les différentes parties en Libye depuis le 15 février 2011
1. coopération
9. demande instamment que le paragraphe 5 de la résolution 1970 « tous les Etats, les organisations régionales et autres organisations internationales intéressées
B ordonner la pleine coopération avec le Tribunal, le procureur et le statut de Rome prévoit, en ce qui concerne les États parties, un cadre
Placez celle-ci à obligations conformément aux dispositions de la partie IX.
10. le Comité prend note de la résolution 2174, adoptée le 27 août 2014 et décision 2213, qui
Adoptée le 27 mars 2015. Les deux résolutions indique un moins 2014) 2174) et 2015) 2213) à un inférieur
2011) 1970) pour désigner la situation en Libye à la Cour pénale internationale et tous deux ont souligné l’importance de la coopération de la coopération du gouvernement libyen
Pleinement avec la Cour et le procureur. Regrette la décision prise par un 2014 Les) 2174) pour augmenter la violence en Libye et exprime sa vive préoccupation
Un impact moindre augmentation de la violence sur la population civile et les institutions civiles en Libye et appelle les responsables
Violations ou des violations des droits de l’homme ou des violations du droit international humanitaire, y compris ceux impliqués dans les attentats
Ciblage de civils.
11. le Bureau prend note également du projet de résolution au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies 30/28 du 25 mars
2015, qui « demande au gouvernement de la Libye à redoubler d’efforts pour mettre fin à l’impunité et notant la poursuite avec d’un coopération en cours
La Cour pénale internationale pour s’assurer que les responsables de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, y compris la
Les attaques visant les civils. »
1.1 le gouvernement de la Libye
12. la résolution 1970 sur « les autorités libyennes à coopérer pleinement avec la Cour et le procureur et fournir
L’assistance nécessaire conformément aux prescriptions de la présente résolution, « une conclusion a réaffirmé dans les résolutions 2014) 2174)
. (2015) 2213,
13. le Bureau se félicite de la coopération reçue du Bureau du Procureur de la Libye, y compris
Au cours des sessions, tenues en novembre et le 1er décembre à décembre 2014. Où était l’importance de
Dans la mise en œuvre continue du mémorandum d’accord (ci-après dénommé le « MOU ») signé en novembre 2013, le
Répartition des charges en ce qui concerne d’enquêter sur les anciens responsables en m wemkada de kadhafi.
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14. la valeur d’échange d’informations entre l’Office et les autorités libyennes le fondement de la coopération judiciaire. Mon bureau
Confirmer l’appréciation pour le dévouement et le professionnalisme démontré par les enquêteurs nationaux libyens qui coopèrent toujours dans des conditions difficiles.
2. les réclamations ont été positivement contre Saïf al-Islam Kadhafi, Abdallah Senoussi, fondateur
15. à 10 septembre 2014 pour départ, préliminaire chambre I a émis une résolution que la Libye n’a pas rempli les demandes de service
Saif al-Islam Kadhafi, livré à la Cour et les moyens de défense pour les documents délivrés par les autorités libyennes sur les bourdonnements de
Défense précédente nous avons conseillé Saif al-Islam al-Kadhafi et jeter toutes les copies. La Chambre préliminaire décide de renvoyer la question du non-
La Libye de se conformer à un Conseil conformément à l’article 4) 109) des règles de la Cour. L’Office constate qu’une moins souligné ce RSS lecteurs de flux dans sa résolution
2015) 2213). Le Bureau a exhorté les autorités libyennes de respecter et de consulter la Cour pour résoudre les problèmes qui peuvent
Gêner ou empêcher l’exécution de requêtes. Le bureau favorise un moins pour faire la même chose.
16. s’agissant de l’affaire d’Abdul Al-senoussi, fondateur de l’Office a indiqué dans son récent rapport au Conseil qu’aucune décision n’avait été prise à ce
Temps pour demander une révision en vertu de l’article 10) 19) du statut de Rome, mais le Bureau avait demandé des renseignements de
La Libye sur les mesures nationales prises à l’encontre de M. Snoussi et pris des mesures pour obtenir des données et analyse de sources
Observateurs indépendants de première instance. Depuis lors, le Bureau a obtenu des renseignements de la Mission des Nations Unies d’appui en Libye (ci-après dénommée
Comme la nom « Nations Unies ») des actions locales, aussi bien à partir du Bureau du Procureur général et des membres de l’independent
D’une communauté civile. Basé sur cette information et l’analyse interne d’un enregistrements vidéo disponible à certains procès
Reçu de la Mission des Nations Unies, le Bureau a conclu qu’aucun fait nouveau ne peut faire il a assuré la pleine assurance que la Fondation
La procédure engagée contre M. Snoussi a précédemment jugé irrecevable devant la Cour pénale internationale a été réduite à néant.
Cette position a été adoptée sur la base des informations disponibles à l’Office et sous réserve de modifications, si la surface autres informations
Fiable peut à l’avenir besoin de réévaluer cette conclusion. Le Bureau continuera de suivre la situation en Libye et son impact sur les procédures
Locale action contre M. Snoussi.
3. la présente enquête
17. le Bureau continue de suivre les allégations de crimes par les milices et groupes armés en Libye. Et recevez
Le Bureau entretient des contacts réguliers d’une communauté civile libyenne, ainsi que des représentants d’une communauté civile en général, le demander à l’Office de
Dans les crimes qui auraient été artka une actuellement en Libye. Entreprend actuellement des activités dans l’application de la note, bien que la portée de
Ces enquêtes et le procureur a déjà signalé un moins contrainte, « [traduction] l’effet combiné de l’instabilité [en Libye]
Et le manque de ressources. »
4. les crimes qui auraient été commis par les diverses parties en Libye depuis le 15 février 2011
18. la résolution appelle à 2015) 2213) responsable de l’utilisation de la violence contre les civils et les institutions civiles par
Les forces de l’Etat islamique en Irak, la Syrie (dénommée ci-après le « État islamique ») / daash ou par des personnes
En territoire libyen. Il exprime sa vive préoccupation devant les graves crimes a allégué que plusieurs acteurs en Libye
Commis, y compris les groupes réclamé une une fidèle de l’État islamique/daash.
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19. le bureau est d’avis que la compétence de la Cour pénale internationale en Libye par le Conseil de sécurité conformément à la résolution 2011) 1970)
Apparemment s’étend pour couvrir de tels crimes. Et exprimé une résolution moins 2015) 2214) a exprimé « sa condamnation des actes terroristes commis par
Groupes Organisation of Islamic State condamné ses agents de Palo Alto et les partisans de la charia et autres individus, groupes, entreprises et entités
Lié à Al-Qaïda opérant en Libye, y compris des actes ignobles et abominables qui faisaient un dernier d’enlèvement
Et le meurtre d’un certain nombre de citoyens égyptiens à Syrte, les ressortissants libyens ont été tués dans le dôme. »
20. sentir un moins aussi préoccupé par les informations des allégations d’exécutions par des groupes affiliés ainsi qu’avec l’État
Islamique/daash en Libye, y compris les allégations d’exécutions de 21 personnes, pour la plupart des ressortissants égyptiens (vidéo sorti
En ligne le 15 février 2015) et les allégations d’exécutions de plusieurs dizaines de ressortissants éthiopiens et érythréens (édition vidéo
L’exécution sur Internet le 19 avril 2015). Et les exécutions peuvent constituer des crimes relevant de la
La compétence de la Cour. Et a également allégué que l’État islamique/daash ou groupes prétendent l’adhésion de l’État islamique-déclaré daash
Responsabilité de l’attentat le 20 février dans le dôme, aurait été tué au moins 40 personnes et blessant un nombre
Plusieurs blessés. De même, l’État islamique dit/daash ou groupes demander l’adhésion à l’Etat islamique, a revendiqué la responsabilité de daash
L’attaque contre un hôtel au coeur d’ynthia de Tripoli sur 28 janvier 2015 qui a tué au moins neuf personnes.
En utilisant Twitter et autres outils de réseautage social, l’État islamique dit/daash ou groupes demander l’adhésion à l’État
Islamique/daash a revendiqué une série d’autres incidents, notamment des enlèvements et des attentats à l’explosif.
21. de même, le Comité reste préoccupé par les attaques indiscriminées dans des zones densément peuplées par les forces de l’aube
Libye, dignité de l’opération, ce qui entraîne des pertes civiles, notamment à Benghazi et Tripoli et worshvanh dans le Djebel Nefoussa.
Selon les rapports, Benghazi a connu les pires violences, le plus grand nombre de victimes. L’évolution de la violence à Benghazi, sous forme de rapports,
Des hostilités à long terme marquées par la bataille aérienne de bombardement et d’artillerie dans les villes et d’une rue à. Il s’agit d’attaques
Des raids aériens et attaques aux missiles et des actes de terrorisme possibles. Selon les rapports, la plupart des frappes aériennes menées un processus de dignité,
Tout en affirmant que la Libye effectué un raid aérien de l’aube, au moins un auraient participé à des attentats-suicides dans les zones
Premier octobre/octobre 2014, commis principalement déterminé leur identité après gnahlm. Contrôlée par les forces de la dignité de l’opération. Et il a été signalé que trente-cinq suicide/à l’aide de voitures piégées ont eu lieu depuis
22. il est difficile d’estimer la taille de la mort de civils. C’est presque une violence de 1100 décès depuis novembre
Septembre 2014 à avril 2015. Les combattants apparemment la plupart des victimes, pour les civils
A signalé moins de cinq pour cent, bien que difficiles à confirmer ces chiffres et pourcentages depuis les sources
Décès enregistrés en raison de violence rarement faire la distinction entre combattants et civils.
23. violents combats a entraîné des vagues de déplacement. Selon les Archives publiques de l’Organisation des Nations Unies, Amnesty International et le centre
Déplacements internes de surveillance, ainsi que divers rapports des médias, le nombre de personnes déplacées de 400 000 à la fin du premier mois de décembre
2014, qui est huit fois le nombre dans la période avant le déclenchement du conflit armé en 2014. En comparaison, il y avait 50 000 personnes
Ysalo n au début de 2014, déplacées par le conflit en 2011. Et au cours de la période considérée, il y a eu
Déplacements massifs au début de novembre 2014, où près de 100.000 personnes ont fui dans quelques semaines.
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À Benghazi, où les combats étaient plus intense, extrême 55 000 personnes de la fin novembre à mars à l’initiale
Mi novembre 2014. Cela inclut le nombre des personnes déplacées est déjà tawerghans et les procureurs, juges,
Les défenseurs des droits de l’homme et de militants, les journalistes et les téléspectateurs d’une milice. Sauver plus de gens de tubercule,
Cependant, il n’était pas possible de confirmer tous les numéros. Et le déplacement répété de Tawarga environ 5600 de cinq camps différents à Benghazi en 2014.
Ce nombre comprend 250 familles quittés le camp d’alholes par les bombardements en fin novembre 2014 et 2500 Tawarga
Ils se sont enfuis à Benghazi à Palau pour septembre 2014. Ces chiffres sont des estimations, car l’exode continu des populations et la duplication des opérations
Le recensement fait Iran estimer le nombre avec précision. Dans l’est de la Libye, avec une tawerghans estimée d’environ 18 000, beaucoup d’entre eux encore ytrhalon.
Certains intérieurement déplacés ont pu rentrer, cependant. Il a environ 40 pour cent des personnes déplacées de Tripoli
Retour à la période du 1 octobre d’octobre à novembre 2014. Par la première de décembre/janvier 2014, pourrait
La plupart tawerghans qui fui Tripoli au cours de l’été et ses 10 000 habitants, à Tripoli, et qui n’étaient pas
Ils retournent à la ville. Et au cours des pourparlers de Genève, dont l’ONU a facilité dans n’importe quel janvier 2015,
Les municipalités de misratah et kararim a accepté de traiter les conditions des détenus à Misrata et faciliter le retour de la tawerghans de leurs terres.
24. il est signalé que la plupart des parties au conflit, si pas tous, commis des actes d’enlèvement, détention, torture et exécution peut
Médias et personnalités publiques d’être la cible. Le nombre des crimes en vertu du statut de Rome. Encore, des défenseurs des droits de l’homme et des militants d’une communauté civile,
25. les miliciens et les civils détenus dans les prisons et détention temporaire centres aussi bien. Il est permis aux civils dans la plupart
Étuis pour quelques jours ou semaines, cependant, beaucoup de personnes est toujours portées disparues et les corps ont été retrouvés chaque semaine. Il a effacé des civils
Bien que parce que leurs points de vue et les crimes politiques perçues et l’identité de la tribu ou la famille, la religion ou
La patrie. Parmi les victimes ainsi que des migrants, particulièrement ceux d’Afrique subsaharienne. Le sort et la localisation de la
On ne connaît pas 150 détenus enlevés à buhedama de prison militaire. Wei a affirmé que les rebelles de Benghazi, une coalition de combattants de la Choura
Qui combat les forces de la dignité à Benghazi, ont été enlevés le 15 septembre 2014, donc ça a été ma pensée
Un fidèle à kadhafi. Et beaucoup de ces gens était maintenu en détention depuis l’éclatement du conflit armé en 2011. Souvent l’intention
Attaques pour empêcher la libération des membres de l’ancien régime et de contrecarrer l’arrestation et l’inculpation de membres de groupes armés. Comme indiqué dans le
Le précédent rapport, la grande majorité des détenus sur le fond du conflit – et environ 8 000 personnes en attente
2014. les procédures judiciaires. Autorités de Misurata lancées libérer 95 combattants ex en octobre début novembre-Palaos
26. modèles Ethel de torture et mauvais traitements sur les modèles précédents, depuis un accroissement de la violence en 2014, il semblerait que la situation s’est détériorée en
Certains centres de détention et les détenus – civils et affiche notamment – pour les abus. Cas signalés de torture dans des installations
Sous réserve des organismes suivants: (a) du ministère de la police judiciaire, la justice, comme la Fondation pour la réforme et de la réinsertion sociale de misratah, (b) traite
Groupes de miliciens de la dignité, dans la walabiar de la Prairie et la peau avec Pierre & qirnada; (c) dans l’île du Sud et la détention d’Ahmed
Mitiga Slim à Tripoli.
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27. il est signalé qu’anciens et actuels responsables de la sécurité et représentants de l’Etat et anciens combattants contre kadhafi, militants
Et les chefs religieux, des journalistes et militants des droits de l’homme et partisans de la dignité et à l’aube de la Libye, tous les
Destinés à un mort.
appel du procureur toutes les parties impliquées dans le conflit de s’abstenir de ciblage de civils ou objets
Ou commettre toute autre infraction peut-être relever de la compétence de la Cour pénale internationale et faire preuve de vigilance et de prendre la
Efficacement toutes les mesures nécessaires pour empêcher de tels crimes.
5. conclusion
29. le Bureau du Procureur s’est félicité les consultations tenues par le Bureau du Procureur général de la Libye avec lui et la Cour.
Le Bureau a exhorté les autorités libyennes à tenir des consultations immédiates avec le Tribunal sur des questions relatives à l’absence de coopération et d’assistance
– Échéant-de la communauté internationale à s’acquitter de la legal, DIAC est mort.
30. le bureau est conscient des défis auxquels le gouvernement de la Libye et déclare prêt à travailler avec le gouvernement dans ses efforts
Pour traduire les coupables en justice. Il lance un appel au gouvernement de Libye partenaires clés fournissent tout le soutien qu’ils peuvent fournir pour s’assurer que
Sécurité de gouvernement en Libye, y compris le développement d’un groupe de contact sur la justice pourraient juridique et soutien financier
Elle a demandé une aide pour ce faire. Devraient bénéficier de cette aide dès que possible. Régulièrement afin de renforcer les efforts de la Libye aux recours pour les victimes. Le gouvernement libyen a exprimé à plusieurs reprises son engagement à corriger,
31. le Bureau continuera d’encourager le gouvernement de la Libye au Conseil et à la communauté internationale sa stratégie à l’adresse
L’indépendance et l’impartialité des crimes de masse. Cela prouvera que la justice demeure une priorité essentielle, en mettant l’accent sur les efforts
Efforts pour assurer la paix et la stabilité en Libye et que la possibilité pour les victimes de demander réparation devant les tribunaux.
32. le Bureau attend avec intérêt de continuer à collaborer avec le gouvernement de la Libye et la Mission des Nations Unies d’appui en Libye à l’impunité
En Libye.
Bureau du  Procureur

 
 
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التقرير التاسع للمدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية إلى مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة عملاً بقرار المجلس
(2011) 1970
مقدمة
1 – في 26 شباط/فبراير 2011 اعتمد مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة (يشار إليه في ما يلي باسم « ا لس ») بالإجماع
القرار 2011) 1970)، القاضي بإحالة الحالة السائدة في ليبيا منذ 15 شباط/فبراير 2011 إلى المدعي العام للمحكمة
الإجراءات المتخذة عملاً ذا القرار. الجنائية الدولية (يشار إليها في ما يلي باسم « المحكمة »)، وبدعوة المدعي العام إلى مخاطبة ا لس كل ستة أشهر بشأن
2 – وفي التقرير الأوّ ل الذي قدمه مكتب المدعي العام (يشار إليه في ما يلي باسم “المكتب”) إلى ا لس في 4 أيار/مايو
2011، أعلن المكتب أنه « في الأسابيع المقبلة، سيقدِّم […] طلبه الأوّ ل إلى الدائرة التمهيدية الأولى لإصدار مذكَّرة
اعتقال » وأنه « سيركَّز على الأشخاص الذين يتحملّون القسط الأكبر من المسؤولية عما ارتُكب من جرائم ضد الإنسانية
على أراضي ليبيا منذ 15/شباط فبراير 2011. »
3 – وأفاد المكتب في تقريره الثاني، المقدم في 2 تشرين الثاني/نوفمبر 2011، بأنه طلب، في 16 أيار/مايو 2011،
إصدار أوامر إلقاء قبض بحق ثلاثة أفراد. و يتحمل هؤلاء الأفراد، وفقاً للأدلة، أكبر قسط من المسؤولية عن الهجمات التي
شُنّت على المدنيين العُزّل في بنغازي وطرابلس وأماكن أخرى، في خلال شهر شباط/فبراير 2011. وفي 27 حزيران/يونيه
2011، أصدر قضاة الدائرة التمهيدية الأولى أوامر إلقاء قبض بحق معمر القذافي وسيف الإسلام القذافي وعبد االله
السنوسي على خلفية ما زُعم من ارتكا م جرائم القتل العمد بوصفها جريمة ضد الإنسانية بموجب المادة 1)7)(أ)
والاضطهاد بوصفه جريمة ضد الإنسانية بموجب المادة 1) 7)(ح) من نظام روما الأساسي.
4 – وأشار المكتب في تقريره الثالث المقدم في 16 أيار/مايو 2012، إلى إ اء الدائرة التمهيدية الأولى الدعوى القائمة
ضد معمر القذافي وذلك في 22 تشرين الثاني/نوفمبر 2011، وإلقاء القبض على سيف الإسلام القذافي في ليبيا في 19
تشرين الثاني/نوفمبر 2011 وعبد االله السنو سي في موريتانيا في 17 آذار/مارس 2012، وأشار المكتب أيضاً إلى الطعن
الذي قدمته الحكومة الليبية في 1 أيار/مايو 2012 في مقبولية الدعوى القائمة ضد سيف الإسلام القذافي.
5 – وعرض المكتب، في تقريره الرابع المقدم في 7 تشرين الثاني/نوفمبر 2012، آخر المستجدات المتعلقة بإجراءات مقبولية
الدعوى القائمة ضد سيف الإسلام القذافي، وبتسليم عبد االله السنوسي إلى ليبيا، وكذلك بشأن التحقيقات الجارية.
6 – وعرض المكتب، في تقريره الخامس المقدم في 8 أيار/مايو 2013، وتقريره السادس المقدم في 14 تشرين الثاني/نوفمبر
2013 آخر المستجدات المتعلقة بإجراءات مقبولية الدعوى القائمة ضد سيف الإسلام القذافي وعبد االله السنوسي، وكذلك
بشأن التحقيقات الجارية.
مكتب المدعي العام
6 / 2 : صفحة
7 – وعرض المكتب، في تقرير ه السابع المقدم في 13 أيار/مايو 2014، وتقرير ه الثامن المقدم في 11 تشرين الثاني/نوفمبر
2014 آخر المستجدات المتعلقة بالدعويين القائمتين ضد سيف الإسلام القذافي والسنوسي وعن مآل التعاون مع الحكومة
الليبية.
8 – ويتناول هذا التقرير التاسع ما يلي:
1- التعاون
2- الدعويين القائمتين ضد سيف الإسلام القذافي وعبد االله السنوسي، بما في ذلك مسألة مقبوليتهما
3- التحقيقات الجارية
4- الجرائم المزعوم ارتكا ا من قِبل الأطراف المختلفة في ليبيا منذ 15 شباط/فبراير 2011
1 – التعاون
9 – تحث الفقرة 5 من قرار مجلس الأمن 1970 « جميـع الـدول والمنظمـات الإقليميـة وسـائر المنظمـات الدوليـة المهتمـة
بـالأمر علـى التعـاون التـام مـع المحكمة والمدعي العام » ويوفر نظام روما الأساسي، في ما يخص الدول الأطراف فيه، إطاراً
قائماً للالتزامات وفقا لأحكام الباب التاسع منه.
10 – يحيط المكتب علماً بقرار مجلس الأمن 2174، الذي اعتُ مد في 27 آب/أغسطس 2014، وقراره 2213، الذي
اعتُ مد في 27 آذار/مارس 2015. ويشير كلا قراري ا لس 2014) 2174) و2015) 2213) إلى قرار ا لس
2011) 1970) القاضي بإحالة الحالة في ليبيا إلى المحكمة الجنائية الدولية، وأكد كلاهما أهمية تعاون الحكومة الليبية تعاوناً
كاملاً مع المحكمة والمدعي العام. ويأسف قرار ا لس 2014) 2174) لتزايد أعمال العنف في ليبيا ويُعرب عن بالغ قلق
ا لس إزاء تأثير تزايد أعمال العنف في السكان المدنيين والمؤسسات المدنية في ليبيا، ويدعو إلى محاسبة المسؤولين عن
انتهاكات أو تجاوزات حقوق الإنسان أو انتهاكات القانون الدولي الإنساني، بما في ذلك الجهات الضالعة في الهجمات التي
تستهدف المدنيين.
11 – ويحيط المكتب علماً أيضاً بمشروع قرار مجلس حقوق الإنسان التابع للأمم المتحدة 30/28 المؤرخ 25 آذار/مارس
2015 الذي « يهيب بحكومة ليبيا أن تزيد من الجهود الرامية إلى إ اء الإفلات من العقاب، ويلاحظ تعاو ا المستمر مع
المحكمة الجنائية الدولية لكفالة محاسبة المسؤولين عن انتهاكات حقوق الإنسان والقانون الدولي الإنساني، بما في ذلك
الهجمات التي تستهدف المدنيين. »
1 -1 حكومة ليبيا
12 – نص قرار مجلس الأمن 1970 على « أن تتعاون السلطات الليبية تعاوناً كاملاً مع المحكمة ومع المدعي العام وتقدم
لهما ما يلزمهما من مساعدة عملاً بمقتضيات هذا القرار، » وهو استنتاج أكده مجدداً قرارا مجلس الأمن 2014) 2174)
.(2015) 2213و
13 – يعرب المكتب عن تقديره للتعاون الذي ما فتئ يحصل عليه من مكتب المدعي العام الليبي، بما في ذلك التعاون من
خلال جلسات العمل التي عُقِدت في تشرين الثاني/نوفمبر وكانون الأوّ ل/ديسمبر 2014. حيث كان لهذه الجلسات أهمية
بالغة في مواصلة تنفيذ مذكرة التفاهم (يشار إليها في ما يلي باسم « المذكرة ») المُبرمة في تشرين الثاني/نوفمبر 2013 بشأن
تقاسم الأعباء في ما يتعلق بالتحقيق مع مسؤولين سابقين في نظام القذافي ومقاضا م.
6 / 3 : صفحة
14 – وقد أرسى التبادل القيّ م للمعلومات بين المكتب والسلطات الليبية أساس استمرار التعاون القضائي. ويود المكتب
تأكيد تقديره للالتزام والمهنية اللذين أبداهما المحققون الوطنيون الليبيون الذين ما انفكوا يتعاونون في ظل ظروف صعبة.
2- الدعويان القائمتان ضد سيف الإسلام القذافي وعبد االله السنوسي
15 – في 10 كانون الأوّ ل/ديسمبر 2014، أصدرت الدائرة التمهيدية الأولى قراراً مفاده أن ليبيا لم تمتثل لطلبات الدائرة
بتسليم سيف الإسلام القذافي إلى المحكمة، ولم تُ عِ د إلى دفاعه أصول الوثائق التي صادر ا السلطات الليبية في الزنتان من
محامي الدفاع السابق لسيف الإسلام القذافي، ولم تتخلص من أي نسخ منها. فقررت الدائرة التمهيدية أن تحيل مسألة عدم
امتثال ليبيا إلى ا لس وفقاً للمادة 4)109) من لائحة المحكمة. ويلاحظ المكتب أن ا لس أشار إلى هذا القر ار في قراره
2015) 2213). وما فتئ المكتب يُلحّ على السلطات الليبية بأن تمتثل وأن تتشاور مع المحكمة بُغية حل أي مشاكل قد
تعوق أو تحول دون تنفيذ الطلبات. ويشجع المكتب ا لس على القيام بالشيء نفسه.
16 – وفي ما يتعلق بقضية عبد االله السنوسي، ذكر المكتب في تقريره الأخير إلى ا لس أنه لم يُتخذ أي قرار في ذلك
الوقت لتقديم طلب لإعادة النظر بموجب المادة 10)19) من نظام روما الأساسي، ولكن المكتب قد طلب معلومات من
ليبيا بشأن الإجراءات الوطنية المتخذة ضد السيد السنوسي واتخذ خطوات للحصول على بيانات وتحليلات من مصادر
مستقلة تراقب المحاكمة. ومنذ ذلك الحين، حصل المكتب على معلومات من بعثة الأمم المتحدة للدعم في ليبيا (يشار إليها
في ما يلي باسم “بعثة الأمم المتحدة”) عن الإجراءات المحلية، وكذلك من مكتب النائب العام الليبي ومن أفراد مستقلين
من ا تمع المدني. واستناداً إلى هذه المعلومات وإلى تحليل داخلي أُ جري لتسجيلات الفيديو المتاحة لجلسات محاكمة مختارة
وَردت من بعثة الأمم المتحدة، خلُ ص المكتب إلى أنه لا يحوز وقائع جديدة تجعله مطمئناً تمام الاطمئنان إلى أن الأساس
الذي أقيمت عليه الدعوى المقامة ضد السيد السنوسي التي سبق الحكم بعدم قبولها في المحكمة الجنائية الدولية قد انتفى.
وهذا الموقف قد اتخُ ذ استنادا إلى معلومات متاحة أمام المكتب حالياً وعرضة للتغيير إذا ظهر ت على السطح معلومات أخرى
موثوقة في المستقبل قد تستدعي إعادة تقييم هذا الاستنتاج. وسيواصل المكتب متابعة الحالة في ليبيا وأثرها على الإجراءات
المحلية المتخذة ضد السيد السنوسي.
3- التحقيق الجاري
17 – يواصل المكتب متابعة المزاعم التي تفيد ارتكاب جرائم على يد الميليشيات والجماعات المسلحة في ليبيا. ويتلقى
المكتب اتصالات منتظمة من ا تمع المدني الليبي، فضلاً عن ممثلي ا تمع المدني بشكل أعم، تطلب أن يحقق المكتب
بفاعلية في الجرائم التي يُ زعم ارتكا ا حالياً في ليبيا. وجار حالياً الاضطلاع بأنشطة تحقيق تنفيذاً للمذكرة، رغم أن نطاق
هذه التحقيقات، كما سبق للمدعية العامة أن أبلغت ا لس، يقيده « [ترجمة] الأثر المشترك لانعدام الاستقرار [في ليبيا]
ونقص الموارد ».
4 – الجرائم المزعوم ارتكابها من قِبل الأطراف المختلفة في ليبيا منذ 15 شباط/فبراير 2011
18 – يدعو قرار مجلس الأمن 2015) 2213) إلى المساءلة عن استخدام العنف ضد المدنيين والمؤسسات المدنية على أيدي
قوات الدولة الإسلامية في العراق والشام (يشار إليها في ما يلي باسم « الدولة الإسلامية »)/داعش أو على أيدي أطراف فاعلة
أخرى في الأراضي الليبية. ويعرب المكتب عن بالغ قلقه إزاء جرائم خطيرة يُزعم أن عدداً من الأطراف الفاعلة في ليبيا
ارتكبتها، ومن بينها جماعات يُزعم أ ا تدين بالولاء للدولة الإسلامية/داعش.
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19 – ويرى المكتب أن اختصاص المحكمة الجنائية الدولية في ليبيا الذي منحه مجلس الأمن بموجب القرار 2011) 1970)
يمتد في الظاهر ليشمل هذه الجرائم. و أعرب ا لس في قراره 2015) 2214) عن “شجبه للأعمال الإرهابية التي يرتكبها
تنظيم الدولة الإسلامية والجماعات التي تدين له بالو لاء وأنصار الشريعة وسائر الأفراد والجماعات والمؤسسات والكيانات
المرتبطة بتنظيم القاعدة التي تنشط في لبيبا، بما في ذلك العمليات الحقيرة والشنيعة التي تم القيام ا أخيراً والمتمثلة في اختطاف
وقتل عدد من المواطنين المصريين في سرت وقتل مواطنين ليبيين في القبة”.
20 – ويشعر ا لس أيضاً بالقلق إزاء ما ورد في التقارير من عمليات إعدام مزعومة على أيدي جماعات تنتسب إلى الدولة
الإسلامية/داعش في ليبيا، بما في ذلك الإعدام المزعوم لواحد وعشرين شخصاً معظمهم مواطنون مصريون (الفيديو الذي نُشر
على الإنترنت في 15 شباط/فبراير 2015)، و الإعدام المزعوم لعشرات من الإثيوبيين وبعض المواطنين الإريتريين (نُشر الفيديو
الخاص بإعدامهم على الإنترنت يوم 19 نيسان/أبريل 2015). وقد تشكِّل عمليات الإعدام هذه جرائم تدخل ضمن
اختصاص المحكمة. و يُزعم أيضاً أن الدولة الإسلامية/داعش أو جماعات تزعم انتسا ا إلى الدولة الإسلامية/داعش، أعلنت
مسؤوليتها عن هجوم وقع في 20 شباط/فبراير في القبة ذكرت التقارير أنه أسفر عن مقتل 40 شخصاً على الأقل وإصابة عدد
أكبر بجراح. وبالمثل، أعلنت الدولة الإسلامية/داعش أو جماعات تزعم انتسا ا إلى الدولة الإسلامية/داعش مسؤوليتها عن
الهجوم على فندق كور ينثيا في طرابلس في 28 كانون الثاني/يناير 2015 الذي أسفر عن مقتل تسعة أشخاص على الأقل.
وباستخدام تويتر ووسائل أخرى للتواصل الاجتماعي، أعلنت الدولة الإسلامية/داعش أو جماعات تزعم انتسا ا إلى الدولة
الإسلامية/داعش مسؤوليتها عن سلسلة من الحوادث الأخرى، من بينها عمليات اختطاف و تفجيرات.
21 – وبالمثل، ما زال المكتب يشعر بالقلق إزاء الهجمات العشوائية المزعومة في مناطق مكتظة بالسكان التي شنّتها قوات فجر
ليبيا وعملية الكرامة، مما أسفر عن سقوط ضحايا من المدنيين، وخصوصاً في بنغازي وطرابلس وورشفانة وفي جبال نفوسة.
وتفيد التقارير أن بنغازي شهدت أسوأ أعمال عنف و أكبر عدد من الضحايا. و قد تطور العنف في بنغازي، بحسب التقارير،
من أعمال قتال طويلة المدى اتسمت بقصف جوي ومدفعي إلى معركة في المدن ومن شارع إلى شارع. وتشمل هذه الهجمات
غارات جوية وهجمات بالصواريخ وأعمال إرهابية محتملة. وتفيد التقارير أن معظم الغارات الجوية نفذ ا قوات عملية الكرامة،
بينما يُزعم أن قوات فجر ليبيا نفذت غارة جوية واحدة على الأقل وشاركت، حسب التقارير، في هجمات انتحارية في مناطق
تشرين الأوّ ل/أكتوبر 2014، ارتكب معظمها جناةلم تحُ دَّد هويتهم بعد. تسيطر عليها قوات عملية الكرامة. و أفادت التقارير أن خمسة وثلاثين تفجيراً انتحارياً/باستخدام السيارات المفخخة حدث منذ
22 – و يصعب تقدير حجم الوفيات بين المدنيين. فقد سُجلت 1100 حالة وفاة تقريباً بسبب العنف منذ تشرين
الثاني/نوفمبر 2014 حتى نيسان/أبريل 2015. ويشكل المقاتلون – فيما يبدو – معظم الضحايا، حيث تبلغ نسبة المدنيين
المذكورة في التقارير أقل من خمسة في المئة، على الرغم من صعوبة تأكيد هذه الأعداد والنسب المئوية نظراً لأن المصادر التي
تسجِّل حالات الوفيات بسبب العنف نادراً ما تميِّز بين المقاتلين والمدنيين.
23 – وقد أسفر القتال الضاري عن موجات من النزوح. ووفقاً للوثائق العلنية للأمم المتحدة ومنظمة العفو الدولية ومركز
رصد التشرد الداخلي، فضلاً عن تقارير إعلامية مختلفة، بلغ عدد النازحين 400000 شخص بنهاية كانون الأوّ ل/ديسمبر
2014، وهو ثمانية أضعاف العدد في فترة ما قبل نشوب النزاع المسلح في عام 2014. وبالمقارنة، كان 50000 شخص لا
يزالو ن مشردين في بداية عام 2014 من جراء النزاع الذي نشب في عام 2011. و في أثناء الفترة المشمولة بالتقرير، حدثت
عمليات نزوح ضخمة في بداية تشرين الثاني/نوفمبر 2014، حيث فرّ 100000 شخص تقريباً في غضون بضعة أسابيع.
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وفي بنغازي، حيث كان القتال على أشده، فرّ 55000 شخص على الأقل في الفترة من أواخر تشرين الأوّ ل/أكتوبر إلى
منتصف تشرين الثاني/نوفمبر 2014. ويشمل هذا الرقم من تشردوا داخلياً بالفعل من التاورغيين، وأعضاء نيابة، وقضاة،
وناشطين، ومدافعين عن حقوق الإنسان، وصحفيين عارضو ا الميليشيات الإسلامية. وفرّ عدد أكبر من الأشخاص من درنة،
بيد أنه لم يمكن تأكيد أي أرقام. و تكرّر نزوح نحو 5600 تاورغي من خمسة مخيمات مختلفة في بنغازي منذ عام 2014.
و يشمل هذا الرقم 250 أسرة غادرت مخيم الحليس بسبب القصف في أواخر تشرين الثاني/نوفمبر 2014، و2500 تاورغي
فرّ وا من بنغازي في تشرين الأوّ ل/أكتوبر 2014. و تُعدّ هذه الأرقام تقديرات، لأن الرحيل المستمر للسكان و ازدواجية عمليات
التعداد يعسّ ران تقدير الأعداد بدقة. وفي شرق ليبيا، حيث يقدَّر عدد التاورغيين بنحو 18000، لا يزال كثير منهم يترحلون.
واستطاع بعض المشردين داخلياً العودة على الرغم من ذلك. فقد استطاع نحو 40 في المئة من المشردين داخلياً من طرابلس
العودة في الفترة من تشرين الأوّ ل/أكتوبر إلى تشرين الثاني/نوفمبر 2014. وبحلول كانون الأوّ ل/ديسمبر 2014، استطاع
معظم التاورغيين الذين فرّ وا من طرابلس في أثناء الصيف، والبالغ عددهم 10000 شخص، العودة إلى طرابلس، وإن كانوا لم
يستطيعوا العودة إلى تاورغاء. و في أثناء محادثات جنيف التي يسَّرت الأمم المتحدة انعقادها في اية كانون الثاني/يناير 2015،
اتفقت بلديتا مصراتة وتاورغاء على معالجة أحوال المحتجزين في مصراتة وتيسير عودة التاورغيين إلى أرضهم.
24 – وتفيد التقارير أن معظم أطراف النزاع، إن لم يكن جميعهم، ارتكبوا أعمال خطف واحتجاز وتعذيب وإعدام يمكن أن
والإعلاميون، والشخصيات العامة مستهدفين. تُ عدّ من الجرائم المنصوص عليها في نظام روما الأساسي. وما زال المدافعون عن حقوق الإنسان، والناشطون من ا تمع المدني،
25 – وتحتجز الميليشيات مقاتلين ومدنيين في سجون رسمية وكذلك في مراكز احتجاز مؤقتة. ويحُ تجز المدنيون في معظم
الحالات لأيام أو أسابيع، بيد أن كثيراً من الأشخاص ما زالوا مفقودين، ويُ عثر على جثث في كل أسبوع. ويحُ تجز مدنيو ن
كثيرون لا لسبب سوى آراءهم، وانتماءا م السياسية المتصوَّرة، وهويتهم الشخصية من حيث القبيلة أو العائلة أو الدين أو
الوطن. ومن بين الضحايا كذلك المهاجرون، ولا سيما أولئك القادمون من أفريقيا جنوب الصحراء. وما زال مصير ومكان نحو
150 محتجزاً اختطفوا من سجن بوهديمة العسكري غير معروف. ويُ زعم أن مقاتلو مجلس شورى ثوار بنغازي، وهو الائتلاف
الذي يحارب قوات عملية الكرامة في بنغازي، اختطفوا هؤلاء الأشخاص في 15 تشرين الأوّ ل/أكتوبر 2014 حيث كان يُ ظنّ
أ م موالين للقذافي. وظل كثير من هؤلاء الأشخاص محتجزين منذ اندلاع النزاع المسلح عام2011. وغالباً ما يكون القصد
من الهجمات منع إطلاق سراح أعضاء النظام السابق وإحباط اعتقال أعضاء الجماعات المسلحة ومحاكمتهم. وكما ذُكر في
التقرير السابق، ما زالت الغالبية الساحقة من المحتجزين على خلفية النزاع – والبالغ عددهم نحو 8000 شخص – ينتظرون
2014. الإجراءات القضائية. وقد أطلقت سلطات مصراتة سراح 95 من مقاتلي القذافي السابقين في أوائل تشرين الأوّ ل/أكتوبر
26 – وتمُ اثل أنماط التعذيب وسوء المعاملة الأنماط السابقة، ومنذ زيادة العنف في عام 2014، يبدو أن الأحوال تدهورت في
بعض مرافق الاحتجاز، ويزداد تعرض المحتجزون – و المدنيون من بينهم – للتجاوزات. وقد أُبلغ عن حالات تعذيب في مرافق
خاضعة للجهات الآتية: (أ) وزارة العدل/الشرطة القضائية، مثل مؤسسة الجوية للإصلاح و التأهيل في مصراتة؛ (ب) عملية
الكرامة، في سجون المرج والأبيار والرجمة و قرنادة؛ (ج) جماعات الميليشيات في سجني الجزيرة والجنوبي وفي مركز ي احتجاز أبو
سليم ومعيتيقة في طرابلس.
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27 – وتفيد التقارير أن ضباط الأمن السابقين والحاليين وموظفي الدولة، و المقاتلين السابقين المناهضين للقذافي، والناشطين
والقيادات الدينية، والصحفيين والناشطين في مجال حقوق الإنسان، وكذلك أنصار كل من عملية الكرامة وفجر ليبيا، جميعهم
مستهدفين للإعدام.
28 – ويكرّر مكتب المدعي العام نداءه إلى جميع الأطراف الضالعة في النزاع إلى الامتناع عن استهداف المدنيين أو الأعيان
المدنية أو ارتكاب أي جريمة أخرى قد تدخل ضمن اختصاص المحكمة الجنائية الدولية، وأن يكونوا متيقظين وأن يتخذوا على
نحو فعّال جميع التدابير اللازمة للحيلولة دون ارتكاب مثل هذه الجرائم.
5 – خاتمة
29 – يُعرب مكتب المدعي العام عن تقديره للمشاورات المستمرة التي أجراها مكتب النائب العام الليبي معه ومع المحكمة.
ويحثّ المكتب السلطات الليبية على إجراء مشاورات فورية مع المحكمة بشأن المسائل المتصلة بعدم التعاون، والتماس المساعدة
– التي تراها مناسبة – من ا تمع الدولي للوفاء بالتزاما ا القانونية التي لم تُوف.
30 – ولا يزال المكتب يُدرك التحديات التي تواجهها حكومة ليبيا، ويعرب عن استعداده للعمل مع الحكومة في جهودها
لتقديم الجناة إلى العدالة. ويناشد المكتب شركاء حكومة ليبيا الأساسيين تقديم كل دعم يمكنهم أن يقدِّمو ه لضمان إعادة
الحكومة الأمن إلى ليبيا، بما في ذلك مواصلة إعداد فريق اتصال معني بالعدالة يمكن من خلاله تقديم الدعم المادي والقانوني
والتمست المساعدة من أجل القيام بذلك. وينبغي أن تُ قدَّم تلك المساعدة في أقرب وقت ممكن. بانتظام لتعزيز جهود ليبيا الرامية إلى إنصاف الضحايا. وقد أعربت حكومة ليبيا مراراً عن التزامها بإنصاف الضحايا،
31 – ويستمر المكتب في تشجيع حكومة ليبيا على أن تعرض على ا لس و على ا تمع الدولي استراتيجيتها للتصدي
باستقلالية وتجرد للجرائم الجماعية. وسوف يبرهن ذلك على أن العدالة لا تزال تمثل أولوية رئيسية، مع التأكيد على الجهود
المبذولة لضمان السلام والاستقرار في ليبيا، وأن الفرصة ستتاح للضحايا لالتماس الإنصاف عن طريق المحاكم.
32 – ويتطلع المكتب إلى مواصلة العمل مع حكومة ليبيا وبعثة الأمم المتحدة للدعم في ليبيا للتصدي للإفلات من العقاب
في ليبيا.
مكتب المدعي العام

 
 
 
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